Conditions Générales de Ventes
Conditions générales de vente Clauses générales La société Falières Nutrition est inscrite au RCS de Bordeaux sous le n°B393 266 770. Son siège social est situé à Captieux domaine de Basset 338840. tel : (0)5 56 65 66 54 fax : (0)5 56 65 68 42 Pour commander La commande est enregistrée dès l’entrée de votre identifiant client (strictement personnel) Le règlement s’effectue directement à la commande sur un environnement sécurisé via le serveur bancaire de BNP PARIBAS. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Vous pouvez également adresser un chèque (en euros tiré sur une banque française) établi à l’ordre de Falières Nutrition ou un mandat-cash. Adresse postale Falières Nutrition Les prix de vente des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) Pour tout envoi, La participation aux frais de port et d’emballage est à ajouter pour la France Métropolitaine : Pour l’Europe, la participation aux frais de port est de : Pour l’International, la participation aux frais de port est de : Les produits commandés seront livrés à l’adresse mentionnée par le client lors de sa commande sur le site internet. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs articles, les produits commandés seront livrés en une seule fois. La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés au transporteur. Les produits voyagent donc aux risques et périls du client qui est tenu de vérifier l’état des produits livrés et de faire toutes réserves auprès du transporteur. Les photographies des produits proposés à la vente sur le site n’entrent pas dans le champ contractuel Les produits commercialisés sont conformes à la réglementation européenne. La société Falières Nutrition ne saurait être engagée en cas de non respect de la réglementation d’un pays étranger. Toute personne physique ou morale qui dispose d’un site Internet et qui désire placer, sur son site un lien simple renvoyant directement à toute page du site http://www.falieres-nutrition.com doit obligatoirement en demander l’autorisation à la société Falières-nutrition. Les présentes conditions ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées sont soumises au Droit Français. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. Si, pour une quelconque raison, une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable, cette inapplicabilité n’affecterait pas l’application des autres dispositions des conditions générales, celle jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible. Ont pour effet de suspendre nos obligations contractuelles les cas fortuits ou de force majeure tels que : grèves totales ou partielles, interruption des transports, incendie, tempête, inondation… Le client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la livraison pour retourner, à ses frais à la société Falières-Nutrition les produits, pour échange ou remboursement.
Les présentes conditions de vente sont valables pour toute commande jusqu’au 31 décembre 2011 et s’appliquent à tous les produits proposés dans la boutique.
Information et sécurité
Les informations concernant votre personne sont destinées exclusivement à l’usage interne de la société Falières nutrition
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant. A tout moment l’utilisateur peut demander à ce que les données le concernant soit supprimées en nous le signalant à l’adresse suivante contact@falieres-nutrition.com
Domaine de Basset
33840 Captieux
France
Prix, frais de port & emballage
Selon le poids et le volume de la commande, la livraison s’effectuera par la poste ou par un transporteur indépendant. Le délai d’envoi par la poste (colissimo suivi) est d’environ 3 jours à réception de la commande et de son règlement et d’environ une semaine par transporteur.
7 - Responsabilité, garantie
La société Falières Nutrition ne peut être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet.
8 - Propriété Intellectuelle
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site http://www.falieres-nutrition.com et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.
9 - Loi applicable et compétence
A défaut, le Tribunal de Commerce de Bordeaux est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.
11 - Force majeure
12 - Droit de rétractation
En cas d’exercice du droit de rétractation, le client aura le choix de demander, soit le remboursement de sa commande, à l’exception des frais de retour qu’il aura engagé, soit l’échange des produits (les frais de port engagés pour cette nouvelle expédition restant à sa charge).
Toute demande d’échange ou de remboursement devra s’effectuer par voie postale, dans les 7 jours à compter de la livraison, les produits devront être réexpédiés à Falières-Nutrition non ouverts et dans leur emballage d’origine. Les frais d’envoi sont à la charge du client.